Traiter une demande d'admissibilité

Magistraat ⏱ Temps estimé : 10 min C2
Ceci est une initiative privée de praticiens — aucune position officielle du SPF Justice ni d'aucun tribunal. Chaque juridiction reste souveraine dans son organisation.

Rôle: Magistrat Source: §3.5.2 — Le traitement de la requête par le magistrat Durée estimée: 10 minutes

Contexte

Après le dépôt d'une requête au greffe, vous devez analyser le dossier et émettre une ordonnance d'admissibilité ou de non-admissibilité. Deux méthodes existent selon votre division.

Méthode A : Analyse avant préparation de l'ordonnance

Étape 1 : Accédez à votre liste de tâches

Ouvrez l'écran « TO DO ». Filtrez par « Todo pour Magistrat » et votre nom.

Étape 2 : Identifiez les deux projets d'ordonnance

Deux items apparaissent :

  • « Projet ordonnance d'admissibilité »
  • « Projet ordonnance de non-admissibilité »

Étape 3 : Ouvrez le dossier

Cliquez sur le nom du dossier pour accéder à la page générale.

Étape 4 : Examinez la chronologie

Cliquez sur l'icône horloge pour afficher la « Chronologie ». Les items mauves sont finalisés.

Étape 5 : Téléchargez la requête originale

Cliquez sur l'item mauve « Art. 1675/4 Requête en règlement collectif de dettes – déposée au greffe ». Téléchargez le PDF pour examen complet.

Étape 6 : Vérifiez les détails financiers

Consultez les tuiles « Détails de la requête » et « Créanciers » pour les montants déclarés.

Étape 7 : Décidez de l'admissibilité

Choisissez d'admettre, de rejeter ou de demander des informations supplémentaires.

Étape 8 : Cliquez sur le projet choisi

Retournez à la chronologie. Cliquez sur l'item bleu correspondant (« Projet ordonnance d'admissibilité » ou « Projet ordonnance de non-admissibilité »).

Étape 9 : Ajoutez vos remarques

Cliquez sur « Modifier cet article ». Rédigez vos commentaires dans le champ « Commentaires ». Cliquez sur « Modifier ».

Étape 10 : Transmettez au greffe

Sélectionnez un greffier via le dropdown « Sélectionnez acteur ». Cliquez sur « Attribuer à ». L'item passe en « Todo pour Greffe » (vert).

Méthode B : Greffe a déjà préparé l'ordonnance

Applicable aux divisions de Liège.

  1. Repérez dans votre TO DO l'item « Projet d'admissibilité » préparé par le greffe.
  2. Cliquez sur le dossier pour accéder à la chronologie et examiner la requête (étapes A.4 à A.6).
  3. Téléchargez le fichier .docx attaché à l'item du greffe.
  4. Complétez l'ordonnance en Word selon vos remarques.
  5. Convertissez en PDF et signez.
  6. Cliquez sur « Ajouter un fichier » pour uploader le PDF signé.
  7. Assignez au greffier et cliquez sur « Transmettre ». Signez électroniquement (e-ID ou « Signé en dehors de JustRestart »).
  8. L'item devient « Todo pour Greffe » pour contre-signature.

Méthode C : Aucune ordonnance préparée

  1. Cliquez sur le projet d'ordonnance choisi.
  2. Cliquez sur « Modèles de documents » → « Jugement Ordonnance » → « Générer des lettres ».
  3. Téléchargez le .docx généré. Complétez-le.
  4. Convertissez en PDF. Uploadez via « Ajouter un fichier ».
  5. Signez et transmettez au greffe.

Après votre signature

  • L'item devient « Todo pour Greffe » (vert).
  • Un crayon bleu indique votre signature.
  • L'ordonnance concurrente (« non-admissibilité » ou « admissibilité ») disparaît de votre TO DO.
  • Le greffe finalise par contre-signature et notification aux parties.

Points clés

✓ Examinez toujours la requête PDF originale avant de décider. ✓ Consultez les tuiles financières pour vérifier la cohérence des données. ✓ Documentez vos remarques dans le champ « Commentaires ». ✓ Assignez clairement au greffier responsable. ✓ Votre signature (électronique ou manuscrite) déclenche la transmission au greffe.

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