Supprimer une audience

Greffier ⏱ Temps estimé : 5 min D2
Ceci est une initiative privée de praticiens — aucune position officielle du SPF Justice ni d'aucun tribunal. Chaque juridiction reste souveraine dans son organisation.

Prérequis

  • Accès au calendrier des audiences
  • Connaissance des dossiers fixés sur l'audience
  • Pas de convocations déjà envoyées (recommandé)

Procédure

Attention : le système dispose de très peu de sauvegardes. Vous pouvez supprimer une audience même avec des dossiers fixés. Vérifiez toujours avant de procéder.

  1. Naviguez vers « Gestion des audiences »
  2. Cliquez sur l'audience à supprimer dans le calendrier
  3. Vérifiez le nombre de fixations : compte = 0
  4. Consultez la page « Détails de l'audience » complète
  5. Cliquez sur l'icône poubelle en haut à droite
  6. Une fenêtre de confirmation apparaît
  7. Cliquez sur « Confirmer » ou « Annuler »

Points d'attention

  • Pas de sauvegardes. Vérifiez que « Fixation(s) » = 0 avant suppression.
  • Convocations envoyées. Impossible de récupérer les audiences supprimées.
  • Retour au calendrier. L'audience disparaît immédiatement après confirmation.
  • Action irréversible. Aucune récupération possible après suppression.

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