Fixer des dossiers à une audience

Prérequis

Vous avez accès à JustRestart. Vous maîtrisez la création d'audiences (fiche D1) et la gestion de la chronologie (fiche D3).

Procédure

Méthode A : Depuis un article de la chronologie

1. Accédez à l'article dans la chronologie.
2. Cliquez sur le bouton « Fixer ».
3. La page de fixation s'affiche avec le numéro de rôle grisé.
4. Sélectionnez la date d'audience via le calendrier.
5. Choisissez l'heure dans la liste déroulante.
6. Identifiez l'article via le sous-titre.
7. Cliquez sur « Ajouter un article » pour en ajouter d'autres.
8. Sélectionnez le siège via « Choisir un siège ».
9. Vérifiez les remarques.
10. Cliquez sur « Enregistrer ».

Méthode B : Depuis les détails d'audience

1. Accédez à la page d'audience.
2. Cliquez sur « Ajouter une fixation ».
3. Recherchez par numéro de rôle (4+ chiffres minimum).
4. Ou recherchez par nom du débiteur (2+ lettres minimum).
5. Sélectionnez le dossier.
6. Complétez la date, l'heure et le siège.
7. Cliquez sur « Enregistrer ».

Attribution en masse du siège

1. Accédez aux détails d'audience.
2. Cliquez sur « Attribuer le siège aux fixations sans siège ».
3. Les fixations existantes se voient attribuer un siège.
4. Vérifiez l'attribution.

Points d'attention

• La chambre et la salle sont grisées, définies lors de la création d'audience.
• Seules les heures des audiences existantes sont disponibles.
• Chaque siège génère une liste de fixations distincte.
• L'attribution en masse ne concerne que les fixations actuelles.
• Les nouvelles fixations requièrent une attribution séparée du siège.
• Les articles liés dans le sous-titre sont cliquables.