Convoquer les parties

Prérequis

Vous avez fixé des dossiers à une audience (fiche D4). Vous maîtrisez JustRestart.

Procédure

Méthode A : Depuis un article

1. Accédez à la page de l'article.
2. Cliquez sur « Modèles de documents » puis « Convocation ».
3. Sélectionnez la date d'audience.
4. Cochez les parties à convoquer.
5. Cliquez sur « Générer des documents types et les ajouter à la chronologie ».
6. Les convocations numériques sont envoyées automatiquement.
7. Les convocations papier sont disponibles en ZIP téléchargeable.

Méthode B : Depuis l'audience (par dossier)

1. Accédez aux détails d'audience.
2. Cliquez sur l'icône enveloppe sous une fixation.
3. La page « Modèles de documents » s'affiche avec « Convocation » présélectionné.
4. Sélectionnez les parties.
5. Cliquez sur « Générer des documents types et les ajouter à la chronologie ».
6. Vous pouvez convoquer plusieurs articles du même dossier à la fois.

Méthode C : En masse depuis l'audience

1. Accédez aux détails d'audience.
2. Cliquez sur « Générer des modèles de documents ».
3. Sélectionnez « Convocation ».
4. Consultez la liste des dossiers fixés.
5. Sélectionnez un dossier.
6. Cochez les parties.
7. Cliquez sur « Générer des documents types et les ajouter à la chronologie ».

Points d'attention

• Les convocations numériques sont envoyées aux parties avec compte plateforme.
• Les convocations papier nécessitent impression et envoi postal.
• Vérifiez l'envoi dans la messagerie (onglet envoyés).
• Consultez la tuile « notifications envoyées » pour confirmer.
• Chaque partie a une convocation distincte.
• Les documents générés sont ajoutés à la chronologie.