Actions après l'audience

Prérequis

• Avoir terminé l'audience (fiche D6)
• Accès au formulaire « Détails audience »

Procédure

A. Ajouter une décision

1. Dans la page de détails de l'audience, cliquez sur « Ajouter une décision ».

2. Le système affiche toutes les fixations avec cases à cocher.

3. Sélectionnez le(s) dossier(s) concerné(s).

4. Choisissez le type de décision dans le dropdown « Décision » :

   En délibéré :

   • Sélectionnez les dossiers en délibéré.
   • La section « Reporter les fixations sélectionnées » apparaît.
   • Recherchez la date de prononcé du jugement.
   • Sélectionnez l'audience de prononcé.
   • Cliquez « Enregistrer ».
   • Astuce : utilisez « Ne pas replanifier » si la refixation n'est pas nécessaire.

   En continuation ou Remise :

   • Sélectionnez le type « En continuation » ou « Remise ».
   • Sélectionnez le(s) dossier(s).
   • Étendez la plage de dates (ex. 3 mois) pour afficher les audiences disponibles.
   • Sélectionnez l'audience cible.
   • Cliquez « Enregistrer ».

   Renvoyé au rôle :

   • Sélectionnez « Rôle particulier ».
   • Sélectionnez le dossier.
   • Cliquez « Enregistrer » (pas de refixation nécessaire).

B. Générer le PV d'audience

1. Après avoir ajouté toutes les décisions, cliquez « Générer des modèles de documents ».
2. Vous pouvez aussi cliquer l'icône enveloppe sur une fixation.
3. Sélectionnez « PV d'audience ».
4. Cochez le(s) dossier(s) à inclure.
5. Complétez le champ « Remarque » (ex. « Dossier en délibéré - jugement le 10/11/2025 »).
6. Important : cliquez « Générer des lettres » (pas « Générer des documents types »).
7. JustRestart génère et télécharge un fichier ZIP contenant le PV.
8. Le PV affiche : date, chambre, siège, numéro de rôle, décision, parties et remarques.

C. Générer la feuille d'audience

1. Cliquez « Générer des modèles de documents ».
2. Sélectionnez « Feuille d'audience ».
3. Cliquez « Générer des lettres ».
4. Le document Word se télécharge automatiquement.
5. La feuille intègre toutes les remarques du PV.

Points d'attention

• Les modifications du PV après génération ne mettent pas à jour la feuille d'audience automatiquement.
• Copier-coller les changements du PV reste nécessaire pour synchroniser les documents.
• Ne sélectionnez jamais « Générer des documents types et les ajouter à la chronologie » pour le PV : cela l'ajouterait comme élément dans la fixation.
• L'interface affiche toutes les fixations avec cases : vérifiez que vous sélectionnez les bonnes avant de cliquer « Enregistrer ».