Révoquer les droits d'accès d'une partie

Greffier ⏱ Temps estimé : 5 min F11
Ceci est une initiative privée de praticiens — aucune position officielle du SPF Justice ni d'aucun tribunal. Chaque juridiction reste souveraine dans son organisation.

Prérequis

  • Dossier de RCD ouvert (fiche B1)
  • Partie à révoquer identifiée
  • Distinction entre révocation et suppression comprise

Procédure

A. Révoquer l'accès — Partie liée au dossier

  1. Ouvrir la tuile « Gérer les accès au dossier ».
  2. Localiser la partie dont révoquer l'accès.
  3. Cliquer sur la croix rouge (❌) à côté du nom de la partie.
  4. Confirmer la révocation.
  5. L'accès est révoqué immédiatement — la partie perd l'accès au portail.
  6. ⚠️ Action irréversible : sans aide du support, impossible d'annuler.

B. Annuler une invitation — Créancier non lié

  1. Ouvrir la tuile « Gérer les accès au dossier » ou « Créanciers ».
  2. Localiser le créancier ayant reçu une invitation (pas encore acceptée).
  3. Cliquer sur le symbole d'interdiction (⊘) à côté du créancier.
  4. Confirmer l'annulation de l'invitation.
  5. L'invitation est annulée ; le créancier ne peut plus l'accepter.

C. Annuler une invitation — Autre partie non liée

  1. Procéder de façon identique au cas B.
  2. Cliquer sur le symbole d'interdiction pour la tierce partie.
  3. Confirmer l'annulation.

Points d'attention

  • Révocation ≠ Suppression : révocation = perte d'accès numérique ; suppression = retrait de la procédure.
  • Irréversibilité : la révocation d'un utilisateur ayant un compte ne peut être annulée sans support.
  • Partie toujours liée : après révocation, la partie reste présente dans le dossier (voir G5 pour suppression complète).
  • Invitation annulée : une invitation annulée ne peut pas être relancée directement — contacter le support.
  • Trace : documenter le motif et la date de la révocation.

Fiches connexes