Traiter une requête en homologation

Vérification préalable

• Requête en homologation reçue (papier ou numérique)
• Trois items présents dans « To Do »
• Document « 2 en 1 » accessible
• Accord collectif du médiation disponible

Procédure

A. Actions de la greffe

1. Consulter le « To Do » pour identifier les trois items requête
2. Cliquer sur « Transmettre » pour chaque item
   • Les trois items requête passent en mauve
   • Un item projet apparaît automatiquement en bleu
3. Dans l'item projet, cliquer sur la liste déroulante « Assigner à »
4. Sélectionner le greffier assigné
5. Cliquer sur « Attribuer à »

B. Actions du greffier

1. Consulter le « To Do » pour l'item « projet »
2. Télécharger le document « 2 en 1 »
3. Vérifier la requête et l'accord collectif pour complétude
4. Compléter le projet d'ordonnance de taxation d'homologation
5. Télécharger le projet complété dans l'item projet via « Ajouter un fichier »
6. Cliquer sur la liste déroulante « Assigner à »
7. Sélectionner le magistrat
8. Cliquer sur « Transmettre »

C. Actions du magistrat

1. Consulter le « To Do » pour l'item projet
2. Examiner la requête et le projet d'ordo de taxation
3. Vérifier la conformité de l'accord collectif
4. Cliquer sur la liste déroulante « Assigner à »
5. Sélectionner le greffier
6. Cliquer sur « Transmettre » et signer numériquement
   • L'item projet passe en vert

D. Actions du greffier (retour)

1. Consulter le « To Do » pour l'item projet signé
2. Ouvrir l'item projet
3. Cliquer sur « Transmettre » et signer numériquement
   • L'item projet passe en mauve
   • Un item « définitif » est créé automatiquement

E. Actions du greffier (finalisation)

1. Consulter le « To Do » pour l'item définitif
2. Charger l'ordonnance signée et datée via « Ajouter un fichier »
3. Cliquer sur « Transmettre »
   • L'item définitif passe en mauve
   • L'ordonnance devient publique

F. Notification et envoi

1. Dans l'item chronologie, cliquer sur « Modèle de documents »
2. Sélectionner « Générer les documents types et les ajouter »
3. Imprimer les notifications d'homologation
4. Envoyer par courrier à toutes les parties

Points d'attention

• Trois items à traiter : L'homologation repose sur trois documents distincts
• Accord collectif : Vérifier la signature complète et la conformité réglementaire
• Taxation d'homologation : Le greffier doit compléter les frais de taxation spécifiques
• Datation stricte : L'ordonnance doit être datée du jour de la signature magistrat
• Notification immédiate : Les notifications doivent partir rapidement après l'ordonnance
• Effet rétroactif : L'homologation peut avoir effet rétroactif si prévue