Rectifier une erreur matérielle dans JustRestart

Prérequis

• Aucun prérequis spécifique. Les erreurs matérielles peuvent être rectifiées à tout moment.

Procédure

a) Greffier : Création du projet de rectification

1. Ouvrez la page de garde du dossier.
2. Cliquez sur « Ajouter un nouvel élément pour une autre capacité ».
3. Créez un item de type « projet – rectification d'erreur matérielle ».
4. Cliquez sur « modèle de documents » en haut du dossier.
5. Sélectionnez « générer les lettres » pour générer l'ordonnance/le jugement de rectification.
6. Complétez le document généré en corrigeant l'erreur matérielle identifiée.
7. Téléchargez le projet complété dans l'item via « ajouter un fichier ».
8. Attribuez l'item au magistrat via la liste déroulante.

b) Magistrat : Vérification et signature

1. Consultez les « to do » du dossier.
2. Ouvrez l'item de rectification.
3. Vérifiez le projet de jugement/ordonnance de rectification.
4. Attribuez l'item au greffier via liste déroulante puis « attribuer à ».
5. Cliquez sur « Transmettre ».
6. Sélectionnez dans la liste déroulante l'item de la décision rectifiée (p. ex., ordonnance d'admission de créance).
7. Signez le document.
   • Un lien vers la décision rectifiée apparaît au bas de l'item.

c) Greffier : Transmission au magistrat

1. Consultez les « to do » du dossier.
2. Ouvrez l'item de rectification.
3. Cliquez sur « Transmettre » et signez numériquement.
   • L'item passe en mauve.
   • Un item définitif se crée automatiquement.

d) Greffier : Intégration du document final

1. Ouvrez l'item « définitif » nouvellement créé.
2. Chargez l'ordonnance/jugement signé et daté dans l'item via « ajouter un fichier ».
3. Cliquez sur « Transmettre ».
   • L'item définitif passe en mauve.

e) Greffier : Linkage à la décision rectifiée

1. Consultez les « to do » du dossier.
2. Ouvrez l'item de définitif nouvellement créé.
3. Cliquez sur « indiquer la décision qui doit être rectifiée ».
4. Sélectionnez le type d'item de la décision rectifiée (p. ex., « ordonnance d'admission », « jugement du plan »).
5. Cliquez sur « Enregistrer ».
6. Cliquez sur « Transmettre ».
   • Le nouvel item de décision passe en mauve.
   • L'item de décision rectifiée passe en gris (archivé).
   • Le numéro de répertoire est conservé.

f) Greffe : Notification

1. Cliquez sur « modèle de documents » en haut du dossier.
2. Sélectionnez « générer des documents types » pour les notifications de rectification.
3. Imprimez les notifications papier.
4. Envoyez-les aux créanciers et au débiteur conformément au Code judiciaire.

Points d'attention

• Numéro de répertoire inchangé : La rectification ne modifie pas le numéro d'ordre de la décision.
• Archivage automatique : L'item rectifié passe automatiquement en gris (non supprimé, archivé).
• Lien traçable : Un lien explicite est créé entre le nouvel item et l'item rectifié.
• Types de décisions : Couvrez toutes les décisions rectifiables (ordonnances, jugements).
• Notification obligatoire : Les parties doivent être informées de la rectification.